Des honoraires adaptés
à chaque situation
Je fixe mes honoraires en toute transparence avec mes clients et les adapte en fonction de la difficulté de l'affaire et du temps à consacrer au traitement du dossier.
Après une première analyse de la situation, une convention d’honoraires est établie selon la formule la plus avantageuse pour le client et en conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Honoraire au temps passé
L’honoraire sera établi en fonction du temps passé et du tarif horaire. Un nombre prévisionnel d’heures pourra être défini pour permettre au client d’anticiper le montant final de l’honoraire.
Le taux horaire est compris entre 180 et 200 € HT pour un particulier et entre 210 et 250 € HT pour une personne morale.
Honoraire de résultat
Un complément d’honoraire calculé sur la base de l’obtention d’une résultat précis en faveur du client peut s’ajouter à l’honoraire forfaitaire ou au temps passé. Cet honoraire varie entre 10% et 13%.
L’honoraire de résultat ne peut néanmoins être le seul mode de rémunération de l’avocat.
Honoraire au forfait
Dans certains dossiers – notamment contentieux – il convient de prévoir un montant fixe et forfaitaire d’honoraire pour l’ensemble de la procédure.
Dans ce cas, un échéancier de paiement est défini en accord avec le client.
Honoraire par abonnement
Réservé aux entreprises / associations
Je propose des abonnements mensuels pour les entreprises qui souhaitent s’inscrire dans une relation suivie et un accompagnement récurrent en droit du travail.
Le montant de l’abonnement est défini en fonction de la situation et des besoins du client.
TVA
Les honoraires sont assujettis à la TVA à hauteur de 20 %.
Assurance
protection juridique
Si vous bénéficiez d’une garantie protection juridique dans votre contrat d’assurance, les honoraires pourront alors être pris en charge, en tout ou partie, par votre assureur
Remboursement d'honoraire
Dans le cadre d’un contentieux, le juge peut condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires et les frais engagés lors de la procédure (article 700 du Code de procédure civile).
